La convention collective colelctive Syntec est un document juridique non publié qui s’applique aux entreprises de la branche informatique et télécom. Il a été élaboré par les partenaires sociaux, en l’occurrence l’UPA (Union professionnelle artisanale), l’UIT (Union des industries et des Télécoms) et la CFDT. Il a été révisé le 1er juillet 2017.
La convention collective Syntec est applicable à toutes les entreprises qui ont recours aux technologies de l’information et des communications, quel que soit le secteur d’activité. Elle concerne entre autres les activités de conception, d’installation et de maintenance de réseaux informatiques, de mise en place de systèmes informatiques.
Elle vise à définir les conditions d’exercice de leur activité ainsi que les modalités d’organisation du travail. Elle donne aussi la liste des éléments obligatoires à retenir pour la mise en place de la délégation du personnel et du CHSCT. Elle est également applicable au personnel des entreprises d’intérim.
La convention collective Syntec s’applique aux entreprises qui emploient des salariés dont le travail porte sur l’installation, la maintenance ou la réparation de matériels informatiques ou téléphoniques.
Elle doit être consultée lorsqu’il s’agit de mettre en place un accord collectif dans l’entreprise. Il peut en effet y avoir lieu de choisir de le mettre en conformité avec certaines dispositions de la convention collective Syntec.
Comme pour toute convention collective, ses dispositions sont applicables aux entreprises dès le premier jour du mois qui suit leur ratification par les organisations syndicales représentatives à l’issue d’un délai de 30 jours. Pour en savoir plus : https://www.avocat-desrumaux.fr/la-convention-collective-syntec/
Les organisations syndicales qui ont signé la convention collective Syntec sont :
La CFE-CGC, la CFTC, la CFDT, FO, la CGT et la CFTC-CFDT.
Les organisations non-signataires de la convention collective Syntec sont :
L’UNSA, la FSU, la CGC-CFDT, l’UNSA-CGT et l’UIMM.
La convention collective Syntec traite plus particulièrement des sujets suivants :
Le contrat de travail : durée du travail, remise de l’heure de départ, congés payés et jours fériés, période d’essai.
La rémunération : salaire, primes, indemnités, heures supplémentaires.